
La déclaration en douane recouvre les notions de déclarations en détail et sommaire (voir ci-après).
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique

Acte par lequel une personne manifeste sa volonté d'assigner à une marchandise un régime douanier déterminé (définition communautaire).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
(à l’importation ou à l’exportation) Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire. La réglementation communautaire prévoit à titre général que la déclaration doit être établie sur un modèle DAU.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.