Déclaration en douane définitions

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Déclaration en douane

Déclaration en douane logo #106La déclaration en douane recouvre les notions de déclarations en détail et sommaire (voir ci-après).
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

Déclaration en douane

Déclaration en douane logo #151Acte par lequel une personne manifeste sa volonté d'assigner à une marchandise un régime douanier déterminé (définition communautaire).
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151

déclaration en douane

déclaration en douane logo #726(à l’importation ou à l’exportation) Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire. La réglementation communautaire prévoit à titre général que la déclaration doit être établie sur un modèle DAU.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
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